Termes et conditions de vente

Termes et conditions de vente


  1. Introduction


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par VERTBATEC.


  1. 1- Produits


Le vendeur propose à la vente DES MACHINES AGRICOLES, BUS, MINI BUS, CAMPING CAR, MACHINES BTP ..etc 

Les produits proposés à la vente sur le site sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, le vendeur ne peut garantir que les descriptions, les photographies ou les représentations graphiques des produits soient exactes, complètes, fiables, actuelles ou exemptes d'erreurs.

  1. 2- Prix et paiement


Les prix des produits proposés à la vente sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement des produits peut être effectué en ligne par carte bancaire, Virement bancaire ou tout autre mode de paiement proposé sur le site. Les paiements sont sécurisés et gérés par un prestataire de services de paiement tiers.

  1. 3- Commande


Les commandes peuvent être passées en ligne sur le site. Pour passer une commande, le client peut créer un compte et suivre les instructions fournies sur le site.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande si le produit est en rupture de stock, si le paiement ne peut pas être validé ou si le client ne respecte pas les présentes conditions générales de vente.

  1. 4- Livraison


Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le vendeur s'engage à effectuer la livraison dans les délais annoncés sur le site.

Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande et dépendent du poids et de la destination de la livraison.

  1. 5- Droit de rétractation


Le client dispose d'un délai de trente jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits au vendeur. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuelles.

Le vendeur remboursera au client le montant des produits retournés, hors frais de livraison, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception des produits retournés.

  1. 6- Garanties


Les produits vendus sur le site sont garantis contre tout défaut de conformité ou de fabrication pendant une durée de deux ans à compter de la date de réception des produits.

  1. 7- Responsabilité


Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels tels que la perte de données, de profits, de revenus ou de clientèle.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect des lois et règlements en vigueur dans le pays de livraison.

  1. 8- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive du vendeur ou de ses partenaires.

  1. 9- Modification des conditions générales de vente

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

  1. 10- Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du client.

  1. 11- Dispositions diverses

Si l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

Le fait que le vendeur ne fasse pas valoir l'une des clauses des présentes conditions générales de vente à un moment donné ne peut être interprété comme une renonciation à faire valoir cette clause ultérieurement.


En passant une commande sur le site, le client accepte les présentes conditions générales de vente.